Services de Communication Electronique
Régime de la Licence
Régime de l'Autorisation
Activité Postale
Prestations Diverses

Décret exécutif n° 15-324 du 9 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 21/12/2015

Portant approbation de la modification de l'annexe 3 du cahier des charges annexé au décret exécutif n° 14-312 du 17 Moharram 1436 correspondant au 10 novembre 2014 portant approbation de licence d'Etablissement et d'exploitation d'un réseau public de télécommunications de troisième génération (3G) et de fourniture de services de télécommunications au public, attribuée à titre de cession, à la société "Optimum Télécom Algérie Spa" .

05 janvier 2016 00:00

Téléchargements