Services de Communication Electronique
Régime de la Licence
Régime de l'Autorisation
Activité Postale
Prestations Diverses

Décret exécutif n° 01-418 du 05 chaoual 1422 correspondant au 20/12/2001

relatif au régime d’exploitation applicable à chaque service et prestation de la poste.

20 décembre 2001 00:00

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