Communiqué

L’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications (ARPT) informe de l'entrée en vigueur de la Décision portant cahier des charges définissant les conditions et les modalités d'établissement et d'exploitation de services de radio positionnement et/ou radiolocalisation par satellite, ainsi que les services de géolocalisation par radio.

L’Autorité de régulation invite l’ensemble des opérateurs et prestataires opérant déjà sur le marché national, ainsi que tout autre opérateur ou prestataire, personne physique ou morale, désirant offrir ce type de services à se rapprocher de ses structures, en vue de procéder aux formalités nécessaires pour l’obtention de l’autorisation.

Les éléments constitutifs du dossier de demande d'autorisation sont précisés à l'article 6 du cahier des charges, lequel est disponible en téléchargement sur le site de l'ARPT.