Décret exécutif n°15-61 du 18 Rabie Ethani 1436 correspondant au 8/02/2015

portant approbation de la modification du cahier des charges annexé au décret exécutif n° 04-09 du 18 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 11 janvier 2004 portant approbation de licence d’établissement et d’exploitation d’un réseau public de télécommunications cellulaires de norme GSM et de fourniture de services de télécommunications au public.

03 septembre 2015 00:00

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