Décret exécutif n°01-417 du 05 chaoual 1422 correspondant au 20/12/2001

portant autorisation à titre de régularisation pour l’établissement et/ou l’exploitation de réseaux publics de télécommunications, y compris radioélectriques autres que GSM et de fourniture de services de télécommunications d’Algérie Télécom.

20 décembre 2001 00:00

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