Décret exécutif n° 02-186 du 13 rabie el aouel 1423 correspondant au 26/05/2002

portant approbation, à titre de régularisation, de licence d’établissement et d’exploitation d’un réseau public de télécommunications cellulaires de norme GSM et de fourniture de services de télécommunications au public (annexé aux cahiers des charges).

26 mai 2002 00:00

Téléchargements