Conformément aux missions qui lui sont conférées par loi 2000-03 du 5 août 2000 en matière de règlement des litiges opposant les opérateurs entre eux, l’Autorité de régulation mue par le souci d’améliorer les procédures en vigueur, telles que définies dans la décision N° 8/SP/PC/ARPT/2002 relative aux procédures en cas de litige en matière d’interconnexion et en cas d’arbitrage, considère qu’il devient nécessaire de réviser cette dernière à l’aune des derniers développements qu’a connu le secteur de la poste et des technologies de l’informations et de la communication notamment sur le plan concurrentiel marqué par l’émergence de nouveaux acteurs et par l’apparition de nouvelles formes d’interaction entre les différents opérateurs et prestataires de services.