Décret exécutif n° 13-405 du 28 Moharram 1435 correspondant au 2/12/2013
Portant approbation de licence d’établissement et d’exploitation d’un réseau public de télécommunications de troisième génération (3G) et de fourniture de services de télécommunications au public attribuée à la société "Algérie Télécom Mobile".
