Communiqué

L’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications (ARPT) informe de l'entrée en vigueur de la Décision portant cahier des charges définissant les conditions et les modalités d’établissement et d’exploitation des services d’hébergement et de stockage de contenu informatisé au profit d’utilisateurs distants, dans le cadre de la fourniture de services dits Cloud computing.

L’Autorité de régulation invite l’ensemble des opérateurs et prestataires de services déjà actifs sur ce segment de marché, ainsi que tout autre opérateur ou prestataire, personne physique ou morale, désirant offrir ce type de services à se rapprocher de ses structures, en vue de procéder aux formalités nécessaires pour l’obtention de l’autorisation.

Les éléments constitutifs du dossier de demande d'autorisation sont précisés à l'article 7 du cahier des charges, lequel est disponible en téléchargement sur le site de l'ARPT.