Avis de retrait définitif de certificat d’enregistrement

L’Autorité de régulation de la poste et des communications électroniques informe du retrait définitif du certificat d’enregistrement pour l’exploitation des services postaux relevant du régime de la simple déclaration (régime intérieur), délivré à l’opérateur listé ci-après, pour non-respect des dispositions législatives et réglementaires, et invite ce dernier à se rapprocher, sans délais, des services de l’Autorité de régulation.

  • "EL YAMAMA EXPRESS (personne physique)" dont le certificat d’enregistrement N°05/DP/SP/PC/ARPT/2014 du 16 Avril 2014 est retiré à compter du 10 mars 2023.
13 mars 2023 17:35