Décision N°05 /SP/PC/ARPT/2015 du 26 /01/2015
Relative à la modification de certaines dispositions de la décision N° 11/SP/PC/ARPT/2008 du 14 Juillet 2008 fixant les conditions et les modalités d’identification des cartes prépayées des opérateurs de téléphonie mobile de type GSM complétée par la décision n° 23/ SP/PC/ARPT /2008 du 04 Novembre 2008.