Avis de retrait définitif de certificat d’enregistrement

L’Autorité de régulation de la poste et des communications électroniques informe du retrait définitif du certificat d’enregistrement pour l’exploitation des services postaux relevant du régime de la simple déclaration (régime intérieur) délivré à l’opérateur listé ci-après, pour non-respect des dispositions législatives et réglementaires, et invite ce dernier à se rapprocher, sans délai, des services de l’Autorité de régulation.

• "SNC HASSAM ET CIE DEPOT SERVICE (H.C.D.S)" dont le certificat d’enregistrement P/CE/SP/PC/N°14/ARPT/2011 du 14 septembre 2011 est retiré à compter du 2 mars 2023.