Décret exécutif n° 09-395 du 7 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 24/11/2009
portant approbation du retrait définitif de la licence d’établissement et d’exploitation d’un réseau public de télécommunications et de fourniture de services téléphoniques fixes internationaux, interurbains et de boucle locale au public octroyée à l’opérateur compagnie algérienne des télécommunications (CAT).