Avis de retrait définitif de certificats d’enregistrement

L’Autorité de régulation de la poste et des communications électroniques informe du retrait définitif des certificats d’enregistrement pour l’exploitation des services postaux relevant du régime de la simple déclaration (régime intérieur), délivrés aux opérateurs listés ci-après, pour non-respect des dispositions législatives et réglementaires, et invite ces derniers à se rapprocher, sans délais, des services de l’Autorité de régulation.

  • "ALLIANCE GLOBALE MESSAGERIE EXPRESS SPA" dont le certificat d’enregistrement N°05/DP/SP/PC/ARPT/2013 est retiré à compter du 26 janvier 2023.
  • "CHRONO LETTER SERVICE" dont le certificat d’enregistrement N°01/DP/SP/PC/ARPT/2014 du 19 janvier 2014 est retiré à compter du 26 janvier 2023.
  • "POSTE COURRIER LA COLOMBE EURL" dont le certificat d’enregistrement N°003/ARPT/DP/2005 du 18 juin 2005 est retiré à compter du 26 janvier 2023.
26 janvier 2023 22:27