Décret exécutif n°15-12 du 30 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 21/01/2015
Portantapprobation du retrait, sur demande, de la licence d’établissement et d’exploitation d’un réseau public de communications personnelles mobiles mondiales par satellites de type GMPCS et de fourniture de services de télécommunications au public attribuée à la société « SPA Thuraya Satellite Algérie ».