Services de Communication Electronique
Régime de la Licence
Régime de l'Autorisation
Activité Postale
Prestations Diverses

Décret exécutif n° 16-61 du 2 Joumada El Oula 1437 correspondant au 11/02/2016

Modifiant et complétant le décret exécutif n° 09-410 du 23 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 10 décembre 2009 fixant les règles de sécurité applicables aux activités portant sur les équipements sensibles.

07 avril 2016 00:00

Téléchargements