Décret exécutif n° 16-61 du 2 Joumada El Oula 1437 correspondant au 11/02/2016
Modifiant et complétant le décret exécutif n° 09-410 du 23 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 10 décembre 2009 fixant les règles de sécurité applicables aux activités portant sur les équipements sensibles.
