Procédure de soumission de demande de service en ligne

L’Autorité de Régulation publie sur son site web www.arpce.dz une nouvelle procédure pour la soumission de demandes de services en ligne.

Services concernés

Les demandes de services disponibles en ligne sont :

  • Homologation :
    • Homologation usage propre.
    • Demande d’information sur l’homologation.
  • Réseau de Communications Electroniques Ouvert au Public :
    • Réseau FH Public.
    • Fréquences d’accès.
    • Plainte en Brouillage.
  • Numérotation :
    • Attribution de numéro(s).
    • Attribution de codes de points de signalisation national et international NSPC et ISPC.
  • Equipements et Logiciels d'Encryptions :
    • Autorisation d’acquisition d’équipements sensibles.
    • Autorisation d’exploitation d’équipements sensibles.
  • Régime de l’Autorisation (Courrier Accéléré International) :
    • Autorisation d’exploitation des services postaux.
  • Régime de la Simple Déclaration (Courrier Express Domestique) :
    • Certificat d’enregistrement pour l’exploitation des services postaux.

Accès au formulaire

Tout demandeur de service pourra introduire sa demande en ligne via un formulaire dédié à cet effet.
Ce formulaire est disponible à l’adresse suivante :
www.arpce.dz/fr/service/request

Par ailleurs, il est aussi accessible à partir de :

  • L’icône « Demande de Service » au niveau de l’entête du site :
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  • Les pages des différents services, en cliquant sur le lien « Soumission en ligne » dans le menu du service :
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Utilisation du formulaire

Le demandeur doit remplir les différents champs du formulaire, et insérer toutes les pièces jointes demandées.

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Certains champs sont obligatoires et doivent être renseignés, auquel cas, la demande en ligne ne peut être soumise à l’Autorité.

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La section « Pièces jointes » affiche la liste des documents à uploader en fonction du type de demande sélectionnée et la forme juridique du demandeur.

Le demandeur doit d’abord télécharger les documents requis par la procédure du service demandé. Ces documents sont disponibles dans la rubrique « Téléchargements » du service concerné. Il doit par la suite les renseigner, les signer, les scanner, puis les uploader dans la section « Pièces jointes », chaque document dans le champ qui lui est associé.

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La taille maximale de l’ensemble des pièces jointes est fixée à 30 Mégas octets.
Les types de fichiers supportés sont : PDF et image.
Un code de vérification « Captcha » est requis pour la validation du formulaire.

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Soumission de la demande de service en ligne

Une fois que les champs du formulaire sont renseignés et les pièces jointes uploadées, le demandeur peut soumettre sa demande de service en cliquant sur le bouton « Envoyer ».

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Après soumission de la demande, une procédure de vérification de la boite email du demandeur est lancée, afin de confirmer la pertinence de la demande en ligne.
Dans cette procédure, un email contenant un lien hypertexte unique est envoyé automatiquement à la boite email renseignée par le demandeur. Ce dernier, dispose d’un délai de 24 heures pour consulter sa boite email et cliquer sur ce lien hypertexte afin de valider sa demande de service.

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Suite à cela, une page de confirmation d’enregistrement de la demande avec un résumé des informations introduites est affichée au demandeur. Dépassé le délai précédemment défini, la demande ne fera pas l’objet d’une suite.

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Validation de la demande de service en ligne

Le personnel chargé du traitement des demandes de services de l’Autorité, vérifie les informations et les pièces jointes communiquées en ligne, puis informe le demandeur, par mail, sur l’état de sa demande, en lui adressant soit :

  • Une demande de complément d’informations.
  • Un accusé de réception pour les services : Réseau de Communications Electroniques Ouvert au Public et Numérotation. Dans ce cas, les originaux des documents déposés en ligne seront exigés par les services de l’Autorité de Régulation lors du retrait des documents objet de demandes.
  • Un avis de recevabilité l’invitant à se présenter au siège de l’Autorité de Régulation pour déposer les documents originaux : Équipements et Logiciels d'Encryptions, Régime de l’Autorisation (Courrier Accéléré International), Régime de la Simple Déclaration (Courrier Express Domestique) et Homologation.

NB : Toute demande non conforme ne fera pas l’objet d’une suite.

20/06/2021 15:10