Communiqué

L’Autorité de Régulation de la Poste et des Communications Electroniques, a prononcé une décision de sanction pécuniaire à l’encontre de l’opérateur postal relevant du régime de la simple déclaration « ONE SERVICE TEC SARL », pour non-respect des dispositions réglementaires en vigueur, notamment :

• Non transmission d’un relevé détaillé des opérations comptables, certifié par un commissaire aux comptes, au titre de l’exercice 2024.