Portant approbation de l’attribution de la fourniture du service universel des télécommunications au profit des régions enclavées de la wilaya de Tindouf à la société « Algérie Télécom Mobile Spa »
Fixant le montant de la redevance applicable aux opérateurs titulaires d’autorisations pour l’établissement et l’exploitation de réseaux de télécommunications et/ou la fourniture de services de télécommunications.
Modifiant et complétant l’article 2 de la décision n° 51/SP/PC/ARPT/2016 du 03/04/2016 portant cahier des charges définissant les conditions et les modalités d’établissement et d’exploitation de services de fourniture d’accès à internet.
Portant modification de la décision N° 60/SP/PC/ARPT/2015 du 12/10/2015 portant sur les procédures d’instruction et de poursuite des manquements commis par les opérateurs de la poste et des télécommunications pour l'application à leur encontre des sanctions pécuniaires.
Portant retrait du certificat d’enregistrement à l’operateur postal « RAPIDE MESSAGERIE » .
Portant retrait du certificat d’enregistrement à l’operateur postal «FAST LIVRAISON ».
Portant retrait du certificat d’enregistrement à l’operateur postal«M.A.AMINE ».
Portant retrait du certificat d’enregistrement à l’operateur postal «SARL - MEZEGHENNA BUSINESS COMMUNICATION & CONSULTING ».
Portant retrait du certificat d’enregistrement à l’operateur postal «BUTTERFLY EXPRESS ALGERIE ».
Portant retrait du certificat d’enregistrement à l’operateur postal « ENTREPRISE DE COURRIER EXPRESS EL AMANA ».
