Actualités › File d'informations

  • Communiqué  Communiqué

    Le 2 avril 2015, s’est déroulée au siège de l’Autorité de régulation, en présence de madame Zohra Derdouri, Ministre de la poste et des technologies de l’information et de la communication (MPTIC) et de son Secrétaire Général M. Benkrid, du Président et des membres du Conseil et du Directeur Général de l’Autorité de régulation ainsi que du Directeur général d’Algérie poste, la cérémonie de remise du chèque de compensation au titre de l’année...

    02 avril 2015 00:00
  • Arrêté du 3 Joumada etania 1436 correspondant au 24/03/2015  Arrêté

    Fixant la date de lancement de l'appel à la concurrence pour la fourniture du service universel des télécommunications.

    24 mars 2015 00:00
  • Communiqué  Communiqué

    Optimum Télécom Algérie est autorisé, suite à la demande de ce dernier parvenue à l’Autorité de régulation en date du 30/12/2014, à se déployer, au titre de la deuxième année dans les (05) wilayas supplémentaires suivantes : Batna, Bejaia, Tiaret, Bouira et MédéaLe constat sur sites des équipes techniques de l’Autorité de régulation, effectué contradictoirement avec celles de l’opérateur a fait en effet ressortir que celui-ci a satisfait, ...

    16 mars 2015 00:00
  • Décision N° 13/SP/PC/ARPT/2015 du 09/03/2015  Décision

    Portant autorisation de déploiement de l’opérateur Optimum Télécom Algérie dans les wilayas supplémentaires au titre de la deuxième année.

    16 mars 2015 00:00
  • Décret exécutif n° 15-67 du 18 Rabie Ethani 1436 correspondant au 8/02/2015  Décret Exécutif

    Portant approbation de la modification du cahier des charges annexé au décret exécutif n° 14-294 du 22 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 16 octobre 2014 portant approbation du renouvellement de la licence d’établissement et d’exploitation d’un réseau réseau public de télécommunications par satellite de type V.SAT et de fourniture de services de télécommunications au public attribuée à la société « Divona Algérie ».

    09 mars 2015 00:00
  • Décret exécutif n° 15-66 du 18 Rabie Ethani 1436 correspondant au 8/02/2015  Décret Exécutif

    portant approbation de la modification du cahier des charges annexé au décret exécutif n° 14-220 du 15 Chaoual 1435 correspondant au 11 août 2014 portant approbation de la licence d’établissement et d’exploitation d’un réseau public de télécommunications par satellite de type V.SAT et de fourniture de services de télécommunications au public attribuée, à titre de cession, à la société « Algérie Télécom Satellite Spa ».

    09 mars 2015 00:00
  • Décret exécutif n° 15-65 du 18 Rabie Ethani 1436 correspondant au 8/02/2015  Décret Exécutif

    portant approbation de la modification du cahier des charges annexé au décret exécutif n° 13-406 du 28 Moharram 1435 correspondant au 2 décembre 2013 portant approbation de la licence d’établissement et d’exploitation d’un réseau public de télécommunications de troisième génération (3G) et de fourniture de services de télécommunications au public, attribuée à la société « Wataniya Télécom Algérie ».

    09 mars 2015 00:00
  • Décret exécutif n° 15-64 du 18 Rabie Ethani 1436 correspondant au 8/02/2015  Décret Exécutif

    portant approbation de la modification du cahier des charges annexé au décret exécutif n° 13-403 du 28 Moharram 1425 correspondant au 2 décembre 2013 portant approbation de la licence d’établissement et d’exploitation d’un réseau public de télécommunications de troisième génération (3G) et de fourniture de services de télécommunications au public, attribuée à la société « Algérie Télécom Mobile ».

    09 mars 2015 00:00
  • Décret exécutif n° 15-63 du 18 Rabie Ethani 1436 correspondant au 8/02/2015  Décret Exécutif

    portant approbation de la modification du cahier des charges annexé au décret exécutif n° 05-460 du 28 Chaoual 1426 correspondant au 30 novembre 2005 portant approbation, à titre de régularisation, de la licence d’établissement et d’exploitation d’un réseau public de télécommunications et de fourniture de services téléphoniques fixes internationaux, interurbains et de boucle locale au public.

    09 mars 2015 00:00
  • Décret exécutif n° 15-62 du 18 Rabie Ethani 1436 correspondant au 8/02/2015  Décret Exécutif

    Portant approbation de la modification du cahier des charges annexé au décret exécutif n° 05-33 du 14 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 24 janvier 2005 portant approbation, à titre de régularisation, de licence d’établissement et d’exploitation d’un réseau public de communications personnelles mobiles mondiales par satellites de type GMPCS et de fourniture de services de télécommunications au public.

    10 mars 2015 00:00