Relative au retrait du certificat d’enregistrement à l’opérateur postal « QUICK LINE KUPIDON ».
Relative au retrait du certificat d’enregistrement à l’opérateur postal « TRANS MAIL PACKAGE ».
Relative au retrait du certificat d’enregistrement à l’opérateur postal « AIGLE COURRIER EXPRESS ».
Relative au retrait du certificat d’enregistrement à l’opérateur postal « BRYA EXPRESS ».
Relative au retrait du certificat d’enregistrement à l’opérateur postal « DJEZ EXPRESS ».
Relative au retrait du certificat d’enregistrement à l’opérateur postal « MESSAGERIE EXPRESS AKRAM ».
Relative au retrait du certificat d’enregistrement à l’opérateur postal « BABACI COURRIER EXPRESS ».
Portant mode de calcul de la redevance annuelle au titre de l’exploitation de l’autorisation relative à la fourniture des services de la voix sur Internet Protocol (voIP).
Portant sur la durée de validité de l’autorisation d’exploitation des équipements et des logiciels d’encryptions.
Relative au retrait définitif de l’autorisation relative à l’exercice de la profession de collecteur, distributeur du courrier accéléré international octroyée à la société Chronopost international Algérie - Spa.
