relative au retrait du certificat d’enregistrement de l’Eurl « Messagerie Abderrahmane ».
relative au retrait du certificat d’enregistrement de « Light Course».
relative au retrait du certificat d’enregistrement de « Algérie Chrono ».
relative au retrait du certificat d’enregistrement de « ADCE ».
relative au retrait du certificat d’enregistrement de « Nedro Express».
relative au retrait du certificat d’enregistrement de « As Express ».
relative au retrait du certificat d’enregistrement de la Sarl « Prestazi ».
complétant l'arrêté interministériel du 9 Joumada El Oula 1424 correspondant au 9 juillet 2003 fixant les conditions et les modalités d'importation, d'acquisition. de détention, d'exploitation, de cession et de transport des équipements sensibles.
complétant le cahier des charges définissant les conditions et les modalités relatives à la fourniture des services de la voix sur internet Protocol (VoIP).
portant définition de l’abonné aux services prépayés de la téléphonie mobile de type GSM.