fixant la rémunération des ressources en numérotation aux opérateurs de télécommunication non titulaires de licences et autres demandeurs.
Campagne d'identification des cartes SIM anonymes.
relative à l’approbation du catalogue d’interconnexion de l’opérateur Algérie Télécom Spa pour l’exercice 2008/2009.
relative à l’approbation du catalogue d’interconnexion de l’opérateur Algérie Télécom Mobile Spa pour l’exercice 2008/2009.
relative à l’approbation du catalogue d’interconnexion de l’opérateur Orascom Télécom Algérie pour l’exercice 2008/2009.
relative à l’approbation du catalogue d’interconnexion de l’opérateur Wataniya Télécom Algérie pour l’exercice 2008/2009.
relative aux résultats de l’évaluation de la couverture et de la qualité de service du réseau de la téléphonie mobile de l’opérateur Wataniya Télécom Algérie au titre de la quatrième année d’activité.
fixant les conditions et modalités d’identification des cartes prépayées des opérateurs de téléphonie mobile de type GSM.
portant nomination d'un membre du conseil de l’Autorité de régulation de la poste et des télécommunications.
Relatif à la prorogation du délai d’identification des cartes SIM anonymes.
