Portant approbation du catalogue d’interconnexion de l’opérateur Optimum Télécom Algérie pour l’exercice 2017-2018.
Portant approbation du catalogue d’interconnexion de l’opérateur Algérie Télécom pour l’exercice 2017-2018.
Portant autorisation pour le lancement commercial des services 4G dans les wilayas supplémentaires de l’opérateur Algérie Télécom Mobile.
Fixant les conditions de commercialisation et de validité des offres tarifaires permanentes, des produits et services des opérateurs de téléphonie fixe et mobile.
Portant sur les délais de conservation des contrats et des documents ayant servi à l’identification des clients dont les abonnements ont été résiliés.
Modifiant et complétant l’article 2 de la décision n° 51/SP/PC/ARPT/2016 du 03/04/2016 portant cahier des charges définissant les conditions et les modalités d’établissement et d’exploitation de services de fourniture d’accès à internet.
Portant modification de la décision N° 60/SP/PC/ARPT/2015 du 12/10/2015 portant sur les procédures d’instruction et de poursuite des manquements commis par les opérateurs de la poste et des télécommunications pour l'application à leur encontre des sanctions pécuniaires.
Portant retrait du certificat d’enregistrement à l’operateur postal « RAPIDE MESSAGERIE » .
Portant retrait du certificat d’enregistrement à l’operateur postal «FAST LIVRAISON ».
Portant retrait du certificat d’enregistrement à l’operateur postal«M.A.AMINE ».
