La loi de finances pour 2015 révise la loi 2000-03 du 5 août 2000 fixant les règles générales relatives à la poste et aux télécommunications en y introduisant une panoplie de sanctions pécuniaires en faveur de l’Autorité de régulation, à l’encontre des opérateurs de la poste et des télécommunications qui manqueraient à leurs obligations essentielles.
Dans le cadre des relations fraternelles entre l’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications et la Commission des Technologies de l’Information et de la Communication de l’Arabie Saoudite, un accord de coopération a été signé entre les deux parties le 3 décembre 2014 à Riyad. L’accord a été signé respectivement par le Président de l’Autorité de régulation algérienne, M. M’Hamed Toufik BESSAI et son Excellence le...
Dans le cadre de sa mission d’Observatoire officiel des marchés de la poste et des télécommunications, l’Autorité de régulation publie ce bref bilan de la régulation de l’an 2014 dont il reste, bien entendu, à consolider les résultats dans des analyses subséquentes que publiera son rapport annuel.
Modifiant et complétant le décret exécutif n° 02-44 du 30 Chaoual 1422 correspondant au 14 janvier 2002fixant le montant de la redevance annuelle applicable aux opérateurs titulaires d'autorisations d'exploitation des prestations de la poste.
Conformément à ses missions, dont celle de produire les rapports et statistiques du marché des télécommunications, l’Autorité de régulation rend public les résultats de son audit du parc d’abonnés des opérateurs de téléphonie mobile dans le segment de la 3G.
Portant approbation de la licence d’établissement et d’exploitation d’un réseau public de télécommunications par satellite de type V.SAT et de fourniture de services de télécommunications au public , attribuée à titre de cession à la société « Optimum Télécom Algérie spa ».
Portant approbation de la licence d’établissement et d’exploitation d’un réseau public de télécommunications cellulaires de norme GSM et de fourniture de services de télécommunications au public attribuée à titre de cession à la société « Optimum Télécom Algérie spa »
Portant approbation de la licence d’établissement et d’exploitation d’un réseau public de télécommunications de troisième génération (3G) et de Fourniture de services de télécommunications au public, attribuée à titre de cession à la société « Optimum Télécom Algérie spa »..
Il a été donné à l’Autorité de régulation de constater la publication en date du 15 octobre 2014 par un opérateur titulaire d’une licence de téléphonie mobile de troisième génération d’un communiqué sur son site Internet ainsi que dans plusieurs sites d’information ...
Fixant les tarifs des services postaux et services financiers postaux du régime de l'exclusivité et du service universel de la poste.
