Relative aux modalités de la mise en œuvre de la numérotation unique dans la téléphoniemobile de troisième génération.
Portant définition de l'abonné actif aux services prépayes de la téléphonie mobile.
Depuis le lancement des services 3G, l’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications s’est volontairement abstenue d’intervenir dans la stratégie communicationnelle des opérateurs en leur laissant toute la latitude de déployer des campagnes publicitaires pour vanter les mérites de leurs offres et services dans le respect des règles de la concurrence en vigueur. L’ARPT a ainsi observé avec bienveillance la floraison de slogans...
Portant reconduction de la décision N°37/SP/PC/ARPT/2013 du 17/04/2013 fixant les règles applicables à la « mise en concours des points de vente » par les opérateurs de téléphonie mobile de norme GSM.
Portant reconduction de la décision n°36/SP/PC/ARPT/2013 du 17/04/2013 fixant les conditions et modalités applicables aux offres promotionnelles des opérateurs de téléphonie mobile de norme GSM.
L’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications (ARPT) tient à rappeler, conformément aux missions qui lui sont conférées par la Loi 2000-03 du 5 août 2000 relatives à la publication des rapports et statistiques publiques portant sur les indicateurs pertinents du marché des télécommunications, qu’elle est seule habilitée à émettre valablement des informations relatives à la situation du parc d’abonnés de la téléphonie mobile....
L’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications (ARPT) tient à rappeler, conformément aux missions qui lui sont conférées par la Loi 2000-03 du 5 août 2000 relatives à la publication des rapports et statistiques publiques portant sur les indicateurs pertinents du marché des télécommunications, qu’elle est seule habilitée à émettre valablement des informations relatives à la situation du parc d’abonnés de la téléphonie mobile. ...
Portant modification du cahier des charges annexé au décret exécutif n° 05-460 du 28 Chaoual 1426 correspondant au 30 novembre 2005 portant approbation, à titre de régularisation, de la licence d’établissement et d’exploitation d’un réseau public de télécommunications et defourniture de services téléphoniques fixes internationaux, interurbains et de boucle locale au public.
’Autorité de Régulation de la Poste et Télécommunications (ARPT) invite les prestataires de services centre d’appels dont les noms suivent à se rapprocher de ses services dans un délai n’excédant pas 30 jours à compter de la date de publication du présent communiqué et ce, en vue de régulariser leurs situations au regard des obligations de leurs cahiers des charges. Faute de ceci, l’ARPT prendra les mesures appropriées prévues par ...
Fixant les échéances de paiement des redevances, contributions et rémunération pour services rendus.
