Actualités › File d'informations

  • Bref bilan de la régulation des marchés de la poste et des télécommunications pour l'année 2014  Communiqué

    Dans le cadre de sa mission d’Observatoire officiel des marchés de la poste et des télécommunications, l’Autorité de régulation publie ce bref bilan de la régulation de l’an 2014 dont il reste, bien entendu, à consolider les résultats dans des analyses subséquentes que publiera son rapport annuel.

    28 décembre 2014 00:00
  • Décret exécutif n° 14-364 du 22 Safar 1436 correspondant au 15/12/2014  Décret Exécutif

    Modifiant et complétant le décret exécutif n° 02-44 du 30 Chaoual 1422 correspondant au 14 janvier 2002fixant le montant de la redevance annuelle applicable aux opérateurs titulaires d'autorisations d'exploitation des prestations de la poste.

    05 janvier 2015 00:00
  • Communiqué relatif à l’opération d’audit du parc d’abonnés 3G déclarés par les opérateurs de téléphonie mobile au 30/11/2014  Communiqué

    Conformément à ses missions, dont celle de produire les rapports et statistiques du marché des télécommunications, l’Autorité de régulation rend public les résultats de son audit du parc d’abonnés des opérateurs de téléphonie mobile dans le segment de la 3G.

    02 avril 2015 00:00
  • Décret exécutif n°14-314 du 17 Moharram 1436 correspondant au 10/11/2014  Décret Exécutif

    Portant approbation de la licence d’établissement et d’exploitation d’un réseau public de télécommunications par satellite de type V.SAT et de fourniture de services de télécommunications au public , attribuée à titre de cession à la société « Optimum Télécom Algérie spa ».

    08 juillet 2019 00:00
  • Décret exécutif n°14-313 du 17 Moharram 1436 correspondant au 10/11/2014  Décret Exécutif

    Portant approbation de la licence d’établissement et d’exploitation d’un réseau public de télécommunications cellulaires de norme GSM et de fourniture de services de télécommunications au public attribuée à titre de cession à la société « Optimum Télécom Algérie spa »

    10 novembre 2020 00:00
  • Décret exécutif n°14-312 du 17 Moharram 1436 correspondant au 10/11/2014  Décret Exécutif

    Portant approbation de la licence d’établissement et d’exploitation d’un réseau public de télécommunications de troisième génération (3G) et de Fourniture de services de télécommunications au public, attribuée à titre de cession à la société « Optimum Télécom Algérie spa »..

    08 juillet 2019 00:00
  • Communiqué  Communiqué

    Il a été donné à l’Autorité de régulation de constater la publication en date du 15 octobre 2014 par un opérateur titulaire d’une licence de téléphonie mobile de troisième génération d’un communiqué sur son site Internet ainsi que dans plusieurs sites d’information ...

    26 octobre 2014 00:00
  • Décret exécutif n° 14-299 du 27 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 21/10/2014  Décret Exécutif

    Fixant les tarifs des services postaux et services financiers postaux du régime de l'exclusivité et du service universel de la poste.

    25 décembre 2014 00:00
  • Décret exécutif n°14-294 du 22 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 16/10/2014  Décret Exécutif

    Portant approbation du renouvellement de licence d’établissement et d’exploitation d’un réseau public de télécommunication par satellite de type V.SAT et de fourniture de services de télécommunications au public attribuée à la société « Divona Algérie ».

    25 décembre 2014 00:00
  • Décret exécutif n° 14-293 du 22 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 16/10/2014  Décret Exécutif

    Portant approbation du renouvellement de licence d’établissement et d’exploitation d’un réseau public de télécommunications par satellite de type V.SAT et de fourniture de services de télécommunications au public attribuée à la société « Orascom Télécom Algérie » .

    25 décembre 2014 00:00