Portant complément sur la procédure d'agrément des terminaux GSM.
modifiant et complétant le cahier des charges fixant les clauses particulières à la création et à l’exploitation des centres d’appels.
portant règles applicables aux autorisations antérieurement délivrées ou à délivrer portant sur les réseaux et /ou les services de télécommunications.
fixant les modalités de renouvellement des autorisations portant sur les réseaux et /ou les services de télécommunications.
portant nouveau modèle de l’agrément relatif aux équipements terminaux de télécommunications.
portant nomination de membres au conseil de l’autorité de régulation de la poste et des télécommunications.
mettant fin aux fonctions de membres au conseil de l’autorité de régulation de la poste et des télécommunications.
à l'intention des titulaires d'autorisations débiteurs de redevances à l'égard de l'arpt.
L’ARPT a reçu, en son siège, le 19 juillet 2010, une délégation de l’UIT présidée par le Dr HAMADOUN TOURE Secrétaire Général de l’Union internationale des télécommunications (UIT). Celui-ci était accompagné du Dr Miloud Ameziane, Directeur du bureau régional du développement des télécommunications de l’UIT pour la Région Arabe.
relative au retrait définitif de l’autorisation d’établissement et d’exploitation des Services Internet octroyée à la société " ADVANCED ACCESS NETWORKS SARL".
