L’ARPT a reçu, en son siège, le 19 juillet 2010, une délégation de l’UIT présidée par le Dr HAMADOUN TOURE Secrétaire Général de l’Union internationale des télécommunications (UIT). Celui-ci était accompagné du Dr Miloud Ameziane, Directeur du bureau régional du développement des télécommunications de l’UIT pour la Région Arabe.
relative au retrait définitif de l’autorisation d’établissement et d’exploitation des Services Internet octroyée à la société " ADVANCED ACCESS NETWORKS SARL".
interdisant aux opérateurs la fourniture de prestations aux centres d’appels non autorisés.
fixant les règles de sécurité applicables aux activités portant sur les équipements sensibles.
L’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications organise, sous le haut patronage de son excellence le Président de la République, et en partenariat avec l’Union Internationale des Télécommunications, notamment son Bureau Régional pour les Etats Arabes, un séminaire sur la certification électronique, les 8 et 9 décembre 2009 au niveau de l’Hôtel Hilton d’Alger. Cette manifestation de premier plan, organisée à l’initiative de l’Autorité de Régulation, s’inscrit dans un cadre d’étude et de prospective pour l’introduction et le déploiement prochains de la certification électronique en Algérie. Dans ce contexte, il ya lieu de préciser que le décret exécutif 07-162 du 30 mai 2007 a réglementé l’activité de certification électronique en la rangeant sous le régime de l’autorisation prévu par l’article 39 de la loi 2000-03 du 05 août 2000 fixant les règles générales relatives à la poste et aux télécommunications. L’article 3 du décret exécutif 07-162 stipule que « l’établissement et l’exploitation des services de certification électronique sont subordonnés à l’octroi d’une autorisation délivrée par l’ARPT ».Ainsi, ce séminaire, animé par des experts nationaux et internationaux sera l’occasion d’échanges et de débats pour une meilleure appréhension et compréhension de la certification électronique, des développements technologiques y afférents, et de son utilisation dans le cadre des différentes applications : e-gouvernement, e-commerces, e-finance, e-banking, ...etc.Les thèmes communicationnels développés lors de ce séminaire, font référence aux aspects techniques, sécuritaires et juridiques de la certification électronique.
portant approbation du retrait définitif de la licence d’établissement et d’exploitation d’un réseau public de télécommunications et de fourniture de services téléphoniques fixes internationaux, interurbains et de boucle locale au public octroyée à l’opérateur compagnie algérienne des télécommunications (CAT).
modifiant et complétant le décret exécutif n°03-232 du 23 Rabie Ethani 1424 correspondant au 24 juin 2003 déterminant le contenu du service universel de la poste et des télécommunications, les tarifs qui lui sont appliqués et son mode de financement.
Application de la taxe des 5%, relative aux rechargements prépayés, instituée par l’article 32 de la loi de finances complémentaire 2009.
relative à l’approbation du catalogue d’interconnexion de l’opérateur Algérie Télécom Spa pour l’exercice 2009/2010.
relative à l’approbation du catalogue d’interconnexion de l’opérateur Algérie Télécom Mobile Spa pour l’exercice 2009/2010.
