portant approbation, à titre de régularisation, de licence d’établissement et d’exploitation d’un réseau public de télécommunications cellulaires de norme GSM et de fourniture de services de télécommunications au public (annexé aux cahiers des charges).
fixant les conditions d’interconnexion des réseaux et services de télécoms.
fixant les modalités de désignation des agents habilités à rechercher et à constater les infractions à la législation relative à la poste et aux télécommunications.
fixant les règles applicables par les opérateurs des réseaux publics de télécoms pour la tarification des services fournis au public.
portant création de l’agence nationale des fréquences.
Fixant la composition, les attributions et le fonctionnement de la commission nationale des points hauts.
Portant création, organisation et fonctionnement de l’agence spatiale algérienne.
fixant le montant de la redevance annuelle applicable aux opérateurs titulaires d’autorisations d’exploitation des prestations de la poste.
portant création d’ «Algérie Poste ».
fixant la composition et le fonctionnement de la commission nationale chargée de la répartition des personnels et des biens de l’administration des postes et télécommunications.
