à l'adresse des personnes physiques et morales exerçant l'activité de courrier express .
Relatif à la collecte, par des personnes non autorisées, de trafic international de la voix sur IP.
Relatif à l'attribution des numéros aux opérateurs de la téléphonie mobile.
relative au service rendu en matière d'attribution de numéros aux opérateurs de télécommunications non titulaires de licence d'établissement et d'exploitation de réseaux publics de télécommunications et autres demandeurs et à sa rémunération.
relative au retrait du certificat d'enregistrement délivré à l'opérateur Eurl Djallal.
relative au retrait du certificat d'enregistrement délivré à l'opérateur Momexa.
relative au retrait du certificat d'enregistrement délivré à l'opérateur l'Expert Service.
relative au retrait du certificat d'enregistrement délivré à l'opérateur Dellys Express Service.
relative au litige en matière d'interconnexion entre Algérie Télécom et Icosnet.
relative à l'approbation du catalogue d'interconnexion de l'opérateur ALGERIE TELECOM SPA pour l'exercice 2006/2007.
