relative à l'approbation du catalogue d'interconnexion de l'opérateur WATANIYA TELECOM ALGERIE SPA pour l'exercice 2006/2007.
relative à l'approbation du Catalogue d'interconnexion de l'opérateur ORASCOM TELECOM ALGERIE SPA pour l'exercice 2006/2007.
relative à l'approbation du catalogue d'interconnexion de l'opérateur ALGERIE TELECOM MOBILE SPA pour l'exercice 2006/2007.
Portant retrait de certificat d'enregistrement.
portant Sursis immediat à l'offre promotionnelle au public D’ALGERIE TELECOM pour la période s'etalant du 5 Juillet 2006 au 5 Aout 2006.
conférant au ministre de la poste et des technologies de l’information et de la communication le pouvoir de tutelle sur le centre national des techniques spatiales.
modifiant le décret présidentiel n° 02-48 du 2 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 16 janvier 2002 portant création, organisation et fonctionnement de l’agence spatiale algérienne.
complétant le décret exécutif n° 02-97 du 18 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 2 mars 2002 portant création de l’agence nationale des fréquences.
Relatif à la situation du marché de la téléphonie mobile en Algérie à la date du 30 avril 2006.
Relatif à l’examen des demandes d’autorisation d’exploitation des services de transfert de la voix sur Internet (Voip).
