Courrier Accéléré International, 1er trimestre 2005 .
portant approbation, à titre de régularisation, de licence d’établissement et d’exploitation d’un réseau public de communications personnelles mobiles mondiales par satellites de type GMPCS et de fourniture de services de télécommunications au public.
portant approbation de licence d’établissement et d’exploitation d’un réseau public de communications personnelles mobiles mondiales par satellites de type GMPCS et de fourniture de services de télécommunications au public.
portant approbation de licence d’établissement et d’exploitation d’un réseau public de communications personnelles mobiles mondiales par satellites de type GMPCS et de fourniture de services de télécommunications au public.
Processus d'octroi de la deuxième licence GSM.
modifiant le décret exécutif 03-37 du 13/01/2004 fixant le montant de la redevance applicable aux opérateurs titulaires d’autorisation pour l’établissement et l’exploitation de réseaux de télécommunications et/ou la fourniture des services de télécommunications.
relatif au régime d’exploitation applicable à chaque service et prestation de la poste.
définissant les caractéristiques nécessaires à la confection de l’annuaire téléphonique par les opérateurs de réseaux de télécommunications.
portant approbation, à titre de régularisation, de licence d’établissement et d’exploitation d’un réseau public de télécommunications par satellite de type V.SAT et de fourniture de services de télécommunications au public.
Relatif à l'évaluation de la qualité de service du réseau GSM au terme de la troisiéme année d'exploitation pour les Opérateur AT (MOBILIS) et OTA (DJEZZY).
