déterminant les envois admis à circuler en franchise postale ou en dispense d’affranchissement.
fixant la date d’ouverture à la concurrence de l’établissement et l’exploitation de réseaux publics de télécommunications par satellite de type GMPCS et de fourniture de services de télécommunications au public.
portant approbation de la licence d’établissement et d’exploitation d’un réseau public de télécommunications cellulaires de norme GSM et de fourniture de services de télécommunications au public.
Première évaluation du développement de la téléphonie en Algérie à la fin de la période d'exclusivité.
Relatif à l'exploitation du réseau Audiotel.
fixant les exceptions afférentes au libellé de la somme sur le chèque postal.
fixant le montant maximum de l’indemnité correspondant à la perte partielle ou totale ou l’avarie d’un colis postal.
définissant les modalités de mise à disposition par les opérateurs de réseaux de télécommunications, de l’annuaire téléphonique en la forme écrite ou électronique à leurs usagers.
Relatif à la phase de pré qualification en vue de l'attribution d'une troisième licence de téléphonie mobile de norme GSM en Algérie.
relative aux résultats d'évaluation de la couverture et de la qualité de service du réseau de téléphonie mobile d'Orascom Télécom Algérie (OTA) au titre de la deuxième année d'activité.
