Résolution finale : (complétant et clôturant la résolution du Conseil de l’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications (ARPT) du 19 février 2003) : relative aux résultats d’évaluation de la couverture et de la qualité de service du réseau de téléphonie mobile d’Algérie Télécom (AT).
relative à la procédure d'autorisation applicable aux opérateurs.
relative à la procédure interne pour l'étude de la demande d'autorisation applicable aux opérateurs.
relative à la procédure applicable en matière de demande d'enregistrement des services de la poste et des télécommunications soumis au régime de la simple déclaration.
relative à la procédure interne applicable en matière de demande d'enregistrement des services de la poste et des télécommunications soumis au régime de la simple déclaration.
Relative aux appels d'urgence.
