Actualités › File d'informations

Arrêté du 18 safar 1422 correspondant au 12/05/2001  Arrêté

Fixant les dates d’ouverture à la concurrence de l’établissement et l’exploitation de réseau public de téléphonie cellulaire de norme GSM.

Décret exécutif n° 01-124 du 15 safar 1422 correspondant au 09/05/2001  Décret Exécutif

portant définition de la procédure applicable à l’adjudication par appel à la concurrence pour l’octroi des licences en matière de télécommunications.

Décret exécutif n° 01-123 du 15 safar 1422 correspondant au 09/05/2001  Décret Exécutif

relatif au régime d’exploitation applicable à chaque type de réseau, y compris radioélectriques et aux différents services de télécommunications.

Décret présidentiel du 9 safar 1422 correspondant au 3/05/2001  Décret Présidentiel

Portant nomination du directeur général de l’autorité de régulation de la poste et des télécommunications.

Décret présidentiel N ° 01-109 du 9 safar 1422 correspondant au 3/05/2001  Décret Présidentiel

Portant nomination des membres du conseil de l’autorité de régulation de la poste et des télécommunications.

Décret présidentiel N° 01-94 du 21 moharram 1422 correspondant au 15/04/2001  Décret Présidentiel

Portant définition des points hauts et précisant les modalités de leur gestion et protection.

Décret exécutif n°2000-307 du 16 rajab 1421 correspondant au 14/10/2000  Décret Exécutif

modifiant le décret exécutif n° 98-257 du 03 joumada el oula 1419 correspondant au 25 août 1998 définissant les conditions et les modalités de mise en place et d’exploitation des services Internet.

Loi N° 2000-03 du 05 joumada el oula 1421 correspondant au 05/08/2000  Loi & Ordonnance

Fixant les règles générales relatives à la Poste et aux Télécommunications.

Ordonnance N° 75-89 du 30/12/1975  Loi & Ordonnance

Portant le code des postes et télécommunications

Résolution n°17 du 20/12/2005  Résolution