Portant création, organisation et fonctionnement de l’agence spatiale algérienne.
fixant le montant de la redevance annuelle applicable aux opérateurs titulaires d’autorisations d’exploitation des prestations de la poste.
portant création d’ «Algérie Poste ».
fixant la composition et le fonctionnement de la commission nationale chargée de la répartition des personnels et des biens de l’administration des postes et télécommunications.
relatif au régime d’exploitation applicable à chaque service et prestation de la poste.
portant autorisation à titre de régularisation pour l’établissement et/ou l’exploitation de réseaux publics de télécommunications, y compris radioélectriques autres que GSM et de fourniture de services de télécommunications d’Algérie Télécom.
portant approbation de la convention d’investissement signée entre l’agence de promotion, de soutien et de suivi des investissements APSI et OTA.
fixant la date d’ouverture à la concurrence de l’établissement et l’exploitation de réseaux publics de télécommunications par satellite de type VSAT.
portant approbation de licence d'établissement et d'exploitation d'un réseau public de télécommunication cellulaire de norme GSM et de la fourniture de services de télécommunications au public.
conférant le pouvoir de tutelle sur l’institut des télécommunications au ministre de la poste et télécommunications.
