Fixant les règles applicables à la « Mise en Concours des Points de Vente » par les opérateurs de téléphonie mobile de norme GSM.
Relative au retrait de l’autorisation d’exercice de la profession de collecteur distributeur du courrier accéléré international octroyée a l’operateur postal « Aramex Algérie SARL ».
Portant procédure d’agrément des équipements terminaux de télécommunications et installations radioélectriques.
Portant définition et conditions d’agrément des équipements postaux.
Portant fixation des frais d'études des dossiers et des tarifs de l’étude technique relatifs à l’agrément des équipements postaux.
Portant procédures en matière de transmission des informations statistiques, financières et d’ordre général par les operateurs postaux.
portant organisation des modalités et échéances de versement de la redevance annuelle applicable aux operateurs titulaires d’autorisation d’exploitation des prestations de la poste.
Relative au retrait du certificat d’enregistrement à l’opérateur postal « SOCIETE D’ASSISTANCE AU SOL ».
Relative au retrait du certificat d’enregistrement à l’opérateur postal « CBHS ».
Relative au retrait du certificat d’enregistrement à l’opérateur postal « TRANS MAGHREB EXPRESS ».
