Portant autorisation de déploiement de l’opérateur Wataniya Télécom Algérie dans les wilayas supplémentaires au titre de la première année.
Portant autorisation de déploiement de l’operateur Algérie Télécom Mobile dans les wilayas supplémentaires au titre de la première année.
Fixant les conditions et les modalités de lancement commercial des services dans les wilayas supplémentaires optionnelles par les operateurs titulaires de licence d’établissement et d’exploitation d’un réseau public de télécommunications de troisième génération et de fourniture de services de télécommunications au public.
Relative à certaines modalités transitoires de numérotation spécifique à la licence pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau public de télécommunications de troisième génération (3G) et la fourniture de services au public.
Fixant les conditions et les modalités d’identification des cartes SIM/USIM des operateurs détenteurs de licence pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau public de télécommunications de troisième génération (3G) et la fourniture de services au public.
Portant retrait du certificat d’enregistrement à l’opérateur postal « Courrier Express Bouchenane Djamel ».
Fixant les délais de mise sur le marché des offres tarifaires permanentes des produits et services des opérateurs de téléphonie Mobile de norme GSM.
Portant non renouvellement de l’autorisation N° SP/PC/ARPT/016/2006 du 08 Mars 2006 relative à l’exercice de la profession de collecteur distributeur du Courrier accéléré International octroyée à l’opérateur postal « Epic Algérie Poste »..
Relative au retrait du certificat d’enregistrement à l’opérateur postal « PALMERA ».
Fixant les conditions et modalités applicables aux offres promotionnelles des opérateurs de téléphonie mobile de norme GSM.
