Relative au retrait du certificat d’enregistrement à l’opérateur postal « TAWASSOL EXPRESS ».
Relative au retrait du certificat d’enregistrement à l’opérateur postal « TRANS WEST ».
Relative au retrait du certificat d’enregistrement à l’opérateur postal « VAGUEMESTRE EXPRESS ».
Relative au retrait du certificat d’enregistrement à l’opérateur postal « SARL MERSSOUL EXPRESS ».
Relative au retrait du certificat d’enregistrement à l’opérateur postal « EL JAZAIRIA ».
Relative aux modalités de la mise en œuvre de la numérotation unique dans la téléphoniemobile de troisième génération.
Portant définition de l'abonné actif aux services prépayes de la téléphonie mobile.
Portant reconduction de la décision N°37/SP/PC/ARPT/2013 du 17/04/2013 fixant les règles applicables à la « mise en concours des points de vente » par les opérateurs de téléphonie mobile de norme GSM.
Portant reconduction de la décision n°36/SP/PC/ARPT/2013 du 17/04/2013 fixant les conditions et modalités applicables aux offres promotionnelles des opérateurs de téléphonie mobile de norme GSM.
Fixant les échéances de paiement des redevances, contributions et rémunération pour services rendus.
