Portant les délais de garde des documents postaux.
Relative à la modification de certaines dispositions de la décision N° 11/SP/PC/ARPT/2008 du 14 Juillet 2008 fixant les conditions et les modalités d’identification des cartes prépayées des opérateurs de téléphonie mobile de type GSM complétée par la décision n° 23/ SP/PC/ARPT /2008 du 04 Novembre 2008.
Portant procédure d’agrément des équipements terminaux de télécommunications et installations radioélectriques.
Portant autorisation de déploiement de l’operateur Orascom Telecom Algérie dans les wilayas supplémentaires au titre de la première année.
Relative au retrait du certificat d’enregistrement à l’opérateur postal « SARL AFKAR ADVERTISING ».
Relative au retrait du certificat d’enregistrement à l’opérateur postal « SARL AIGLE EXPRESS ET SERVICES ».
Relative au retrait du certificat d’enregistrement à l’opérateur postal « EURL VOX ALGERIE PLUS ».
Relative au retrait du certificat d’enregistrement à l’opérateur postal « EURL K & M COURRIER ».
Relative au retrait du certificat d’enregistrement à l’opérateur postal « COLIS SERVICES ».
Relative au retrait du certificat d’enregistrement à l’opérateur postal « SARL SAFITRANS ».
