Fixant les conditions générales d’établissement et d’exploitation des réseaux privés empruntant le domaine public, y compris hertzien et des réseaux privés utilisant exclusivement des capacités louées auprès des opérateurs titulaires d’une licence:
Relative à l’approbation du catalogue d’interconnexion de l’operateur OPTIMUM TELECOM ALGERIE pour l’exercice 2015-2016.
Relative à l’approbation du catalogue d’interconnexion de l’operateur WATANIYA TELECOM ALGERIE pour l’exercice 2015-2016.
Relative à l’approbation du catalogue d’interconnexion de l’operateur OPTIMUM TELECOM ALGERIE pour l’exercice 2015-2016.
Relative à l’approbation du catalogue d’interconnexion de l’operateur ALGERIE TELECOM pour l’exercice 2015-2016
Fixant la rémunération pour service rendu en matière d’attribution des ressources en numérotation aux opérateurs de télécommunications non titulaires de licences et autres demandeurs.
Fixant les conditions et modalités applicables aux offres promotionnelles des opérateurs de téléphonie mobile de norme GSM.
Portant autorisation de déploiement de l’opérateur Optimum Télécom Algérie dans les wilayas supplémentaires au titre de la deuxième année.
Portant autorisation de déploiement de l’operateur Algérie Télécom Mobile dans les Wilayas supplémentaires au titre de la deuxième année.
Portant autorisation de déploiement de l’opérateur Wataniya Télécom Algérie dans les wilayas supplémentaires au titre de la deuxième année.
