Portant autorisation de déploiement de l’operateur optimum télécom Algérie dans les wilayas supplémentaires au titre de la troisième année.
Portant autorisation de déploiement de l’opérateur Algérie Télécom Mobile dans les wilayas supplémentaires au titre de la troisième année.
Portant retrait du certificat d’enregistrement à l’operateur postal«EURL EECT ZINE».
Relative à l’approbation des amendements tarifaires du catalogue d’interconnexion de l’opérateur Algérie Télécom pour l’exercice 2015-2016.
Portant fixation des valeurs limites de l’exposition du public aux champs électromagnétiques.
Portant sur l’obligation faite aux opérateurs de téléphonie mobile d’informer les usagers des tarifs d'itinérance internationale (ROAMING):
Fixant les conditions et les modalités d’identification des clients abonnés ou détenteurs de cartes SIM / USIM prépayés :
Portant sur les procédures d’instruction et de poursuite des manquements commis par les opérateurs de la poste et des télécommunications pour l'application à leur encontre des sanctions pécuniaires.
Portant retrait du certificat d’enregistrement à l’operateur postal «GREEN MESSAGERIE EXPRESS»
Relative à l’approbation du catalogue d’interconnexion de l’operateur ALGERIE TELECOM MOBILE pour l’exercice 2015-2016.
