Portant approbation du catalogue d’interconnexion de l’opérateur Optimum Télécom Algérie pour l’exercice 2016-2017.
Portant approbation du catalogue d’interconnexion de l’opérateur Algérie Télécom pour l’exercice 2016-2017.
Fixant les conditions et les modalités de lancement commercial des services dans les wilayas supplémentaires par les opérateurs titulaires de licence d’établissement et d’exploitation d’un réseau public de télécommunications de quatrième génération et de fourniture de services de télécommunications au public.
Portant approbation du catalogue d’interconnexion de l’opérateur Algérie Télécom Mobile pour l’exercice 2016-2017.
Portant abrogation de la décision N°6 /SP/PC/ARPT du 06 Février 2007 déclarant l’opérateur Optimum Télécom Algérie - OTA - (ex Orascom Télécom Algérie) en position dominante sur le marché du service de la téléphonie mobile au public de type GSM.
Portant retrait du certificat d’enregistrement à l’operateur postal «BENYAKHLEF OUSSAMA COURRIER EXPRESS ».
Portant cahier des charges définissant les conditions et les modalités d’établissement et l’exploitation de services de fourniture d’accès à internet.
Fixant les conditions de migration à distance d’un réseau à un autre du même opérateur pour ses abonnés détenteurs de cartes SIM/USIM prépayées dûment identifiés:
Portant règlement d’arbitrage de l’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications :
Portant autorisation de déploiement de l’opérateur Wataniya Télécom Algérie dans les wilayas supplémentaires au titre de la troisième année.
