Réglementation › Décisions

  • Décision n° 19/SP/PC/ARPT du 16/05/2009  Décision

    relative à la suspension de la délivrance des autorisations pour la fourniture des services de la voix sur internet protocol.

    16 mai 2009 00:00
  • Décision n° 15 SP/PC/ARPT du 14/04/2009  Décision

    relative au retrait du certificat d’enregistrement de « SNC Marina Internationall».

    14 avril 2009 00:00
  • Décision n° 16 SP/PC/ARPT du 14/04/2009  Décision

    relative au retrait du certificat d’enregistrement de « Si Ahmed Messagerie Express ».

    14 avril 2009 00:00
  • Décision n° 07/SP/PC/ARPT du 24/02/2009  Décision

    relative au retrait du certificat d’enregistrement de l’Eurl « Messagerie Abderrahmane ».

    24 février 2009 00:00
  • Décision n° 08/SP/PC/ARPT du 24/02/2009  Décision

    relative au retrait du certificat d’enregistrement de « Light Course».

    24 février 2009 00:00
  • Décision n° 09/SP/PC/ARPT du 24/02/2009  Décision

    relative au retrait du certificat d’enregistrement de « Algérie Chrono ».

    24 février 2009 00:00
  • Décision n° 10/SP/PC/ARPT du 24/02/2009  Décision

    relative au retrait du certificat d’enregistrement de « ADCE ».

    24 février 2009 00:00
  • Décision n° 11/SP/PC/ARPT du 24/02/2009  Décision

    relative au retrait du certificat d’enregistrement de « Nedro Express».

    24 février 2009 00:00
  • Décision n° 12/SP/PC/ARPT du 24/02/2009  Décision

    relative au retrait du certificat d’enregistrement de « As Express ».

    24 février 2009 00:00
  • Décision n° 13/SP/PC/ARPT du 24/02/2009  Décision

    relative au retrait du certificat d’enregistrement de la Sarl « Prestazi ».

    24 février 2009 00:00