complétant le cahier des charges définissant les conditions et les modalités relatives à la fourniture des services de la voix sur internet Protocol (VoIP).
portant définition de l’abonné aux services prépayés de la téléphonie mobile de type GSM.
fixant les conditions et modalités applicables aux offres promotionnelles des opérateurs de téléphonie mobile de type GSM.
complétant la décision N°11/SP/PC/ARPT du 14 juillet 2008 fixant les conditions et modalités d’identification des cartes prépayées des opérateurs de téléphonie mobile de type GSM.
relative aux résultats de l’évaluation de la couverture et de la qualité de service du réseau de la téléphonie mobile de l’opérateur Orascom Télécom Algérie au titre de la quatrième année d’activité.
fixant la rémunération des ressources en numérotation aux opérateurs de télécommunication non titulaires de licences et autres demandeurs.
relative à l’approbation du catalogue d’interconnexion de l’opérateur Algérie Télécom Spa pour l’exercice 2008/2009.
relative à l’approbation du catalogue d’interconnexion de l’opérateur Algérie Télécom Mobile Spa pour l’exercice 2008/2009.
relative à l’approbation du catalogue d’interconnexion de l’opérateur Orascom Télécom Algérie pour l’exercice 2008/2009.
relative à l’approbation du catalogue d’interconnexion de l’opérateur Wataniya Télécom Algérie pour l’exercice 2008/2009.
