Réglementation › Décisions

  • Décision n° 18/SP/PC/ARPT du 15/07/2008  Décision

    relative aux résultats de l’évaluation de la couverture et de la qualité de service du réseau de la téléphonie mobile de l’opérateur Wataniya Télécom Algérie au titre de la quatrième année d’activité.

    15 juillet 2008 00:00
  • Décision n° 11/SP/PC/ARPT du 14/07/2008  Décision

    fixant les conditions et modalités d’identification des cartes prépayées des opérateurs de téléphonie mobile de type GSM.

    14 juillet 2008 00:00
  • Décision n° 26/SP/PC/ARPT Du 02/10/2007  Décision

    relative aux résultats de l'évaluation de la couverture et de la qualité de service du réseau de la téléphonie mobile de type GSM de l'opérateur WATANIYA TELECOM ALGERIE au titre de la troisième année d'activité.

    02 octobre 2007 00:00
  • Décision n° 25/SP/PC/ ARPT Du 29/08/2007  Décision

    relative à l'approbation Du Catalogue D’interconnexion De L’opérateur ORASCOM TELECOM ALGERIE Pour L’exercice 2007/2008.

    29 août 2007 00:00
  • Décision n° 24/SP/PC/ARPT Du 14/08/2007  Décision

    relative à l'approbation Du Catalogue D’interconnexion De L’opérateur ALGERIE TELECOM SPA Pour L’exercice 2007/2008.

    14 août 2007 00:00
  • Décision n° 23/SP/PC/ARPT Du 13/08/2007  Décision

    relative à l'approbation Du Catalogue D’interconnexion De L’opérateur ALGERIE TELECOM MOBILE SPA Pour L’exercice 2007/2008.

    13 août 2007 00:00
  • Décision n° 22/SP/PC/ARPT Du 12/08/2007  Décision

    relative à l'approbation Du Catalogue D’interconnexion De L’opérateur Wataniya Telecom Algérie Pour L’exercice 2007/2008.

    12 août 2007 00:00
  • Décision n° 21/SP/PC/ARPT DU 12/06/2007  Décision

    fixant les conditions de verrouillage des terminaux mobiles sur les réseaux des opérateurs GSM.

    12 juin 2007 00:00
  • Décision n° 19/SP/PC/ARPT DU 16/05/2007  Décision

    relative au retrait définitif de l'autorisation VOIP délivrée à la société LAST NET Algérie.

    16 mai 2007 00:00
  • Décision n° 14/SP/PC/ARPT du 22/04/2007  Décision

    portant régulation des tarifs de détail de l’opérateur ORASCOM TELECOM ALGERIE jusqu’au 31 décembre 2008.

    22 avril 2007 00:00