portant dispositions transitoires applicables aux offres promotionnelles de l’operateur Orascom Telecom Algérie.
portant désignation d’Algérie Télécom comme opérateur puissant sur le marché des liaisons louées.
relative au litige en matière de publicité comparative entre WATANIYA TELECOM ALGERIE ET ORASCOM TELECOM ALGERIE.
relative aux résultats de l’audit de la couverture et de la qualité de service du réseau de la téléphonie mobile de l’opérateur ALGERIE TELECOM MOBILE au titre de la quatrième année d’activité.
relative aux résultats de l’audit de la couverture et de la qualité de service du réseau de la téléphonie mobile de l’opérateur ORASCOM TELECOM ALGERIE au titre de la quatrième année d’activité.
relative au service rendu en matière d'attribution de numéros aux opérateurs de télécommunications non titulaires de licence d'établissement et d'exploitation de réseaux publics de télécommunications et autres demandeurs et à sa rémunération.
relative au retrait du certificat d'enregistrement délivré à l'opérateur Eurl Djallal.
relative au retrait du certificat d'enregistrement délivré à l'opérateur Momexa.
relative au retrait du certificat d'enregistrement délivré à l'opérateur l'Expert Service.
relative au retrait du certificat d'enregistrement délivré à l'opérateur Dellys Express Service.
