portant obligations de l’opérateur Wataniya Télecom Algérie au titre de la régulation des tarifs au public du service de la téléphonie mobile de type GSM.
portant obligations de l’opérateur Algérie Télécom Mobile au titre de la régulation des tarifs au public du service de la téléphonie mobile de type GSM.
relative à la suspension totale de l'autorisation VOIP délivrée à la société LAST NET ALGERIE.
portant retrait sans délai, par l’opérateur Orascom Télecom Algérie, de l’offre tarifaire relative a son produit ALLO OTA.
portant définition des marchés pertinents des télécommunications.
déclarant l'opérateur Orascom Télecom Algérie en position dominante sur le marché du service de la téléphonie mobile au public de type GSM.
portant dispositions transitoires applicables aux offres promotionnelles de l’operateur Orascom Telecom Algérie.
portant désignation d’Algérie Télécom comme opérateur puissant sur le marché des liaisons louées.
relative au litige en matière de publicité comparative entre WATANIYA TELECOM ALGERIE ET ORASCOM TELECOM ALGERIE.
relative aux résultats de l’audit de la couverture et de la qualité de service du réseau de la téléphonie mobile de l’opérateur ALGERIE TELECOM MOBILE au titre de la quatrième année d’activité.
