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Réglementation › Décisions

  • Décision n° 41/SP/PC/ARPT Du 12/09/2006  Décision

    relative au litige en matière d'interconnexion entre Algérie Télécom et Icosnet.

    12 septembre 2006 00:00
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  • Décision n° 38/SP/PC/ARPT Du 8/08/2006  Décision

    relative à l'approbation du catalogue d'interconnexion de l'opérateur ALGERIE TELECOM SPA pour l'exercice 2006/2007.

    08 août 2006 00:00
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  • Décision n° 30/SP/PC/ARPT Du 31/07/2006  Décision

    relative à l'approbation du catalogue d'interconnexion de l'opérateur WATANIYA TELECOM ALGERIE SPA pour l'exercice 2006/2007.

    31 juillet 2006 00:00
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  • Décision n° 29/SP/PC/ARPT Du 31/07/2006  Décision

    relative à l'approbation du Catalogue d'interconnexion de l'opérateur ORASCOM TELECOM ALGERIE SPA pour l'exercice 2006/2007.

    31 juillet 2006 00:00
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  • Décision n° 28/SP/PC/ARPT Du 31/07/2006  Décision

    relative à l'approbation du catalogue d'interconnexion de l'opérateur ALGERIE TELECOM MOBILE SPA pour l'exercice 2006/2007.

    31 juillet 2006 00:00
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  • Décision n° 27/SP/PC/ARPT Du 18/07/2006  Décision

    Portant retrait de certificat d'enregistrement.

    18 juillet 2006 00:00
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  • Décision n° 26/SP/PC/ARPT Du 11/07/2006  Décision

    portant Sursis immediat à l'offre promotionnelle au public D’ALGERIE TELECOM pour la période s'etalant du 5 Juillet 2006 au 5 Aout 2006.

    11 juillet 2006 00:00
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  • Décision n° 15/SP/PC/ARPT Du 10/04/2006  Décision

    relative à l’encadrement provisoire du tarif de la terminaison d’appel internationale dans le reseau des operateurs fournisseurs du service de transfert de la voix sur internet (voip).

    10 avril 2006 00:00
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  • Décision n° 14 /SP/PC/ARPT Du 29/03/2006  Décision

    relative au tarif de terminaison des appels d’algerie telecom spa dans le reseau d’Orascom Telecom Algerie spa pour la periode allant du 16 fevrier 2005 au 30 juin 2005.

    29 mars 2006 00:00
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  • Décision n° 13/SP/PC/ARPT Du 21/02/2006  Décision

    relative aux résultats de l'évaluation de la couverture et de la qualité de service du réseau de la téléphonie mobile de WATANIYA TELECOM ALGERIE au titre de la deuxième année d'activité.

    21 février 2006 00:00
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