relative aux résultats de l’audit de la couverture et de la qualité de service du réseau de la téléphonie mobile de l’opérateur ORASCOM TELECOM ALGERIE au titre de la quatrième année d’activité.
relative au service rendu en matière d'attribution de numéros aux opérateurs de télécommunications non titulaires de licence d'établissement et d'exploitation de réseaux publics de télécommunications et autres demandeurs et à sa rémunération.
relative au retrait du certificat d'enregistrement délivré à l'opérateur Eurl Djallal.
relative au retrait du certificat d'enregistrement délivré à l'opérateur Momexa.
relative au retrait du certificat d'enregistrement délivré à l'opérateur l'Expert Service.
relative au retrait du certificat d'enregistrement délivré à l'opérateur Dellys Express Service.
relative au litige en matière d'interconnexion entre Algérie Télécom et Icosnet.
relative à l'approbation du catalogue d'interconnexion de l'opérateur ALGERIE TELECOM SPA pour l'exercice 2006/2007.
relative à l'approbation du catalogue d'interconnexion de l'opérateur WATANIYA TELECOM ALGERIE SPA pour l'exercice 2006/2007.
relative à l'approbation du Catalogue d'interconnexion de l'opérateur ORASCOM TELECOM ALGERIE SPA pour l'exercice 2006/2007.
