Réglementation › Décisions

  • Décision n° 07/SP/PC/ARPT Du 29/01/2006  Décision

    relative aux résultats de l’évaluation de la Couverture et de la qualité de service du réseau de la téléphonie mobile D’ORASCOM TELECOM ALGERIE au titre de la quatrième année d’activité.

    29 janvier 2006 00:00
  • Décision n° 06 /SP/PC/ARPT Du 29/01/2006  Décision

    relative aux résultats de l’évaluation de la couverture et de la qualité de service du réseau de la téléphonie mobile D’ ALGERIE TELECOM mobile au titre de la quatrième année d’activité.

    29 janvier 2006 00:00
  • Décision n° 05/SP/PC/ARPT Du 9/01/2006  Décision

    relative aux résultats d’évaluation du réseau VSAT de DIVONA ALGERIE.

    09 janvier 2006 00:00
  • Décision n° 04/SP/PC/ARPT Du 9/01/2006  Décision

    relative aux résultats d’évaluation du réseau VSAT D’ALGERIE TELECOM.

    09 janvier 2006 00:00
  • Décision n° 03 /SP/PC/ARPT Du 9/01/2006  Décision

    relative aux résultats d’évaluation du réseau VSAT d’ORASCOM TELECOM ALGERIE.

    09 janvier 2006 00:00
  • Décision n°42/SP/PC/ARPT/05 du 6/12/2005  Décision

    relative a l’exécution des décisions du conseil de l’autorité de régulation de la poste et des télécommunications rendues dans l’arbitrage de litiges d’interconnexion entre les opérateurs ORASCOM TELECOM ALGERIE ET ALGERIE TELECOM.

    06 décembre 2005 00:00
  • Décision n°43/SP/PC/ARPT/05 du 6/12/2005  Décision

    relative aux allégations d’Algérie Télécom quant aux cas de fraude présumée D’ORASCOM TELECOM ALGERIE.

    06 décembre 2005 00:00
  • Décision n°41/SP/PC/ARPT/05 du 8/11/2005  Décision

    relative à la facturation des prestations de colocalisation pour la période antérieure a l’entrée en vigueur du catalogue d’interconnexion D’ALGERIE TELECOM pour 2004.

    08 novembre 2005 00:00
  • Décision n° 39/SP/PC/ARPT/05 du 25/10/2005  Décision

    relative au litige opposant le fournisseur de services Internet/ réseaux télécoms sarl ipat a ALGERIE TELECOM sur la modification des dispositions d’une convention de partenariat ADSL.

    25 octobre 2005 00:00
  • Décision n° 31/SP/PC/ARPT/05 du 28/08/2005  Décision

    relative aux redevances de colocalisation contenues dans le catalogue d’interconnexion D’ALGERIE TELECOM.

    28 août 2005 00:00