relative au litige en matière d’obligation de paiement des décomptes d’interconnexion entre les opérateurs ORASCOM TELECOM ALGERIE ET ALGERIE TELECOM.
relative au litige concernant le paiement de soldes des factures d’interconnexion entre les opérateurs ORASCOM TELECOM ALGERIE ET ALGERIE TELECOM.
relative aux tarifs des liaisons d’interconnexion dans le catalogue d’interconnexion d’ALGERIE TELECOM, et non partage du coût de ces mêmes liaisons entre les opérateurs ORASCOM TELECOM ALGERIE ET ALGERIE TELECOM.
relative aux prix des liaisons d’interconnexion d’ALGERIE TELECOM.
relative aux tarifs préférentiels accordés par ALGERIE TELECOM en matière de liaisons louées aux fournisseurs de service Internet.
relative au partage des coûts des liens d’interconnexion entre les deux opérateurs : ALGERIE TELECOM et WATANIYA TELECOM ALGERIE.
relative a la congestion entre les deux reseaux : ALGERIE TELECOM et ORASCOM TELECOM ALGERIE.
relative aux résultats d'évaluation de la couverture et de la qualité de service du réseau de téléphonie mobile d'Orascom Télécom Algérie (OTA) au titre de la deuxième année d'activité.
relative aux résultats d'évaluation de la couverture et de la qualité de service du réseau de téléphonie mobile d'ALGERIE TELECOM au titre de la deuxième année d'activité.
relative a la détermination de la taxe de terminaison d’un appel en provenance de l’international sur les réseaux mobiles de ORASCOM TELECOM ALGERIE (OTA) et ALGERIE TELECOM (AT).
