relative aux prix des liaisons d’interconnexion d’ALGERIE TELECOM.
relative au partage des coûts des liens d’interconnexion entre les deux opérateurs : ALGERIE TELECOM et WATANIYA TELECOM ALGERIE.
relative a la congestion entre les deux reseaux : ALGERIE TELECOM et ORASCOM TELECOM ALGERIE.
relative aux résultats d'évaluation de la couverture et de la qualité de service du réseau de téléphonie mobile d'Orascom Télécom Algérie (OTA) au titre de la deuxième année d'activité.
relative aux résultats d'évaluation de la couverture et de la qualité de service du réseau de téléphonie mobile d'ALGERIE TELECOM au titre de la deuxième année d'activité.
relative a la détermination de la taxe de terminaison d’un appel en provenance de l’international sur les réseaux mobiles de ORASCOM TELECOM ALGERIE (OTA) et ALGERIE TELECOM (AT).
relative aux règles applicables par les opérateurs de télécommunications pour la tarification des services fournis au public.
relative a la modification des tarifs de la téléphonie fixe demandée par ALGERIE TELECOM.
relative aux procédures en cas de litige en matière d’interconnexion et en cas d’arbitrage.
relative à la procédure d'autorisation applicable aux opérateurs.
